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Permis de construire
N° PC 07649914L0002
Ville de Petiville · 76330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5056 RUE DU PAS GRILLANT PETIVILLE 76330
Date d'autorisation
08/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 397
Superficie du terrain
1026 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/10/2014
Ouverture du chantier23/10/2014
Achèvement des travaux28/11/2014

👤Demandeur

Code postal76330
LocalitéNOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePetiville (76499)
Code postal76330
Adresse5056 RUE DU PAS GRILLANT PETIVILLE 76330
ParcellesA 397
Superficie terrain1026 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo166 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.