Permis de construire n° PC 07649914L0001 à Petiville

Permis de construire

N° PC 07649914L0001

Ville de Petiville · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU MASCARET PETIVILLE 76330

Date d'autorisation

22/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1259

Superficie du terrain

1604 m²

Logements créés

Surface habitable créée

175 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt31/07/2015

Date d'autorisation22/07/2014

Ouverture du chantier13/10/2014

Achèvement des travaux31/07/2015

👤Demandeur

Code postal76170

LocalitéLA FRENAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePetiville (76499)

Code postal76330

Adresse9 RUE DU MASCARET PETIVILLE 76330

ParcellesB 1259

Superficie terrain1604 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée175 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.