Déclaration préalable de travaux
N° DP 00128823B0006
Ville de Péron · 01630
Bénéficiaire
LE VERGER TIOCAN
Adresse du terrain
CHEMIN DU VERGER TIOCAN PERON 01630
Date d'autorisation
14/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 6
Superficie du terrain
21889 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/02/2023

👤Demandeur

DénominationLE VERGER TIOCAN
SIRET42019858200017
SIREN420198582
Code postal01630
LocalitéPERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePéron (01288)
Code postal01630
AdresseCHEMIN DU VERGER TIOCAN PERON 01630
ParcellesZI 6
Superficie terrain21889 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant165 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface agricole avant165 m²
Surface agricole créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.