Permis de construire n° PC 03940820J0001 à Patornay

Permis de construire

N° PC 03940820J0001

Ville de Patornay · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE PATORNAY 39130

Date d'autorisation

26/02/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 344

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation26/02/2020

👤Demandeur

Code postal39130

LocalitéPATORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePatornay (39408)

Code postal39130

AdresseRUE DE LA FONTAINE PATORNAY 39130

ParcellesU 344

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée88 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.