Permis de construire n° PC 03940818J0002 à Patornay

Permis de construire

N° PC 03940818J0002

Ville de Patornay · 39130

Bénéficiaire

SCI LOUIS

Adresse du terrain

RTE DU CHATEAU D EAU PATORNAY 39130

Date d'autorisation

16/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 800

Superficie du terrain

800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

81 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation16/05/2018

Ouverture du chantier17/05/2018

Achèvement des travaux12/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LOUIS

SIRET83763821200014

SIREN837638212

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePatornay (39408)

Code postal39130

AdresseRTE DU CHATEAU D EAU PATORNAY 39130

ParcellesU 800

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée81 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.