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Permis de construire
N° PC 03940818J0001
Ville de Patornay · 39130
Bénéficiaire
SCI LOUIS
Adresse du terrain
RTE DU CHATEAU D EAU PATORNAY 39130
Date d'autorisation
18/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 800 · U 801 · U 796
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
86 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/06/2018
Ouverture du chantier19/06/2018
Achèvement des travaux12/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LOUIS
SIRET83763821200014
SIREN837638212
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePatornay (39408)
Code postal39130
AdresseRTE DU CHATEAU D EAU PATORNAY 39130
ParcellesU 800 · U 801 · U 796
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée86 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.