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Permis de construire
N° PC 03940815K0001
Ville de Patornay · 39130
Bénéficiaire
COMMUNE DE PATORNAY
Adresse du terrain
3 CHEM DU SACRE COEUR PATORNAY 39130
Date d'autorisation
03/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 379
Superficie du terrain
1564 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/09/2015
Ouverture du chantier28/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PATORNAY
SIRET21390408900017
SIREN213904089
Code postal39130
LocalitéPATORNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePatornay (39408)
Code postal39130
Adresse3 CHEM DU SACRE COEUR PATORNAY 39130
ParcellesU 379
Superficie terrain1564 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant176 m²
Surface habitable issue de transfo116 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.