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Permis de construire
N° PC 03940813K0003
Ville de Patornay · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU VILLAGE PATORNAY 39130
Date d'autorisation
20/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 644 · U 643 · U 642
Superficie du terrain
—
Logements créés
4
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/01/2014
Ouverture du chantier12/04/2014

👤Demandeur

Code postal39240
LocalitéCERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePatornay (39408)
Code postal39130
AdresseAU VILLAGE PATORNAY 39130
ParcellesU 644 · U 643 · U 642
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée144 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.