Déclaration préalable de travaux n° DP 0394082500007 à Patornay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0394082500007

Ville de Patornay · 39130

Bénéficiaire

CENTRALE JURASSIENNE DES BIOENERGIES

Adresse du terrain

ZI PAYS DES LACS PATORNAY 39130

Date d'autorisation

21/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 185

Superficie du terrain

13024 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation21/08/2025

👤Demandeur

DénominationCENTRALE JURASSIENNE DES BIOENERGIES

SIRET83199484300017

SIREN831994843

Code postal39130

LocalitéPATORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePatornay (39408)

Code postal39130

AdresseZI PAYS DES LACS PATORNAY 39130

ParcellesZA 185

Superficie terrain13024 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.