Déclaration préalable de travaux n° DP 03940824T0001 à Patornay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03940824T0001

Ville de Patornay · 39130

Bénéficiaire

NWJ MET 3

Adresse du terrain

LA COMBETTE PATORNAY 39130

Date d'autorisation

02/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 49

Superficie du terrain

45800 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/03/2024

👤Demandeur

DénominationNWJ MET 3

SIRET90289029200037

SIREN902890292

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePatornay (39408)

Code postal39130

AdresseLA COMBETTE PATORNAY 39130

ParcellesZA 49

Superficie terrain45800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.