Déclaration préalable de travaux n° DP 03940819J0002 à Patornay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03940819J0002

Ville de Patornay · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 ROUTE DU CHATEAU D EAU PATORNAY 39130

Date d'autorisation

17/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0U 579

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/04/2019

👤Demandeur

Code postal39130

LocalitéPATORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePatornay (39408)

Code postal39130

Adresse10 ROUTE DU CHATEAU D EAU PATORNAY 39130

Parcelles0U 579

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.