Permis de construire n° PC 03940823T0003 à Patornay

Permis de construire

N° PC 03940823T0003

Ville de Patornay · 39130

Bénéficiaire

BIOENERGIE

Adresse du terrain

LA LECHERE PATORNAY 39130

Date d'autorisation

07/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 165 · ZA 166 · ZA 167

Superficie du terrain

66168 m²

Surface locaux créée

652 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/02/2024

Ouverture du chantier07/02/2024

Achèvement des travaux03/04/2024

👤Demandeur

DénominationBIOENERGIE

SIRET90761110700018

SIREN907611107

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePatornay (39408)

Code postal39130

AdresseLA LECHERE PATORNAY 39130

ParcellesZA 165 · ZA 166 · ZA 167

Superficie terrain66168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2621 m²

Surface locaux créée652 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.