Permis de construire n° PC 03940823T0001 à Patornay

Permis de construire

N° PC 03940823T0001

Ville de Patornay · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE RD 67 PATORNAY 39130

Date d'autorisation

03/05/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 38

Superficie du terrain

30600 m²

Surface locaux créée

810 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/05/2023

Ouverture du chantier28/08/2023

👤Demandeur

Code postal39130

LocalitéCLAIRVAUX LES LACS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePatornay (39408)

Code postal39130

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE RD 67 PATORNAY 39130

ParcellesZA 38

Superficie terrain30600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée810 m²

Surface agricole créée810 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.