Permis de construire n° PC 03940822T0001 à Patornay

Permis de construire

N° PC 03940822T0001

Ville de Patornay · 39130

Bénéficiaire

COMMUNE DE PATORNAY

Adresse du terrain

3 CHE DU SACRE COEUR PATORNAY 39130

Date d'autorisation

29/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 824

Superficie du terrain

826 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PATORNAY

SIRET21390408900017

SIREN213904089

Code postal39130

LocalitéPATORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePatornay (39408)

Code postal39130

Adresse3 CHE DU SACRE COEUR PATORNAY 39130

ParcellesU 824

Superficie terrain826 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface publique avant93 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.