Permis de construire n° PC 03940820J0003 à Patornay

Permis de construire

N° PC 03940820J0003

Ville de Patornay · 39130

Bénéficiaire

MINOTERIES SAUVIN

Adresse du terrain

2 CHEMIN DU MOULIN PATORNAY 39130

Date d'autorisation

16/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 810 · U 691 · U 688

Superficie du terrain

4798 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/09/2020

Ouverture du chantier16/09/2020

Achèvement des travaux25/03/2022

👤Demandeur

DénominationMINOTERIES SAUVIN

SIRET64565019300016

SIREN645650193

Code postal39130

LocalitéPATORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePatornay (39408)

Code postal39130

Adresse2 CHEMIN DU MOULIN PATORNAY 39130

ParcellesU 810 · U 691 · U 688

Superficie terrain4798 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2235 m²

Surface locaux créée115 m²

Surface locaux démolie20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.