Permis de construire
N° PC 03940819J0004
Ville de Patornay · 39130
Bénéficiaire
NORIAN
Adresse du terrain
ZONE D ACTIVITES LA LECHERE PATORNAY 39130
Date d'autorisation
20/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 171 · ZA 168
Superficie du terrain
20149 m²
Surface locaux créée
691 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/03/2020
Ouverture du chantier28/05/2020
Achèvement des travaux09/11/2022

👤Demandeur

DénominationNORIAN
SIRET79105924900015
SIREN791059249
Code postal39130
LocalitéPONT-DE-POITTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePatornay (39408)
Code postal39130
AdresseZONE D ACTIVITES LA LECHERE PATORNAY 39130
ParcellesZA 171 · ZA 168
Superficie terrain20149 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée691 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.