Permis de construire n° PC 03940818J0004 à Patornay

Permis de construire

N° PC 03940818J0004

Ville de Patornay · 39130

Bénéficiaire

C.S.J.

Adresse du terrain

CHEMIN DU TRAM ZA LA LECHERE PATORNAY 39130

Date d'autorisation

05/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 113 · ZA 114 · ZA 140

Superficie du terrain

9500 m²

Surface locaux créée

742 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/03/2019

Ouverture du chantier12/06/2019

Achèvement des travaux28/11/2019

👤Demandeur

DénominationC.S.J.

SIRET78841932300019

SIREN788419323

Code postal39130

LocalitéLARGILLAY-MARSONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePatornay (39408)

Code postal39130

AdresseCHEMIN DU TRAM ZA LA LECHERE PATORNAY 39130

ParcellesZA 113 · ZA 114 · ZA 140

Superficie terrain9500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée742 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.