Permis de construire n° PC 03940818J0003 à Patornay

Permis de construire

N° PC 03940818J0003

Ville de Patornay · 39130

Bénéficiaire

CAMPING DU MOULIN

Adresse du terrain

3 CHEM DU CAMPING PRES DE LA PLAINE PATORNAY 39130

Date d'autorisation

08/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 772

Superficie du terrain

5566 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/02/2019

Ouverture du chantier15/11/2019

👤Demandeur

DénominationCAMPING DU MOULIN

SIRET30259081500015

SIREN302590815

Code postal39130

LocalitéPATORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePatornay (39408)

Code postal39130

Adresse3 CHEM DU CAMPING PRES DE LA PLAINE PATORNAY 39130

ParcellesU 772

Superficie terrain5566 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²

Surface locaux créée59 m²

Surface commerce avant44 m²

Surface commerce créée59 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.