Permis de construire n° PC 03940813K0002 à Patornay

Permis de construire

N° PC 03940813K0002

Ville de Patornay · 39130

Bénéficiaire

CAMPING DU MOULIN

Adresse du terrain

CHEM DU CAMPING PRE DE LA PLAINE PATORNAY 39130

Date d'autorisation

31/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 285 · U 772

Superficie du terrain

27441 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/01/2014

Ouverture du chantier10/02/2014

👤Demandeur

DénominationCAMPING DU MOULIN

SIRET30259081500015

SIREN302590815

Code postal39130

LocalitéPATORNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePatornay (39408)

Code postal39130

AdresseCHEM DU CAMPING PRE DE LA PLAINE PATORNAY 39130

ParcellesU 285 · U 772

Superficie terrain27441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant209 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant209 m²

Surface commerce créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.