Permis de construire n° PC 02544721V0009 à Passonfontaine

Permis de construire

N° PC 02544721V0009

Ville de Passonfontaine · 25690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DU LION PASSONFONTAINE 25690

Date d'autorisation

09/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 199 · AC 198 · AC 194

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

69 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation09/11/2021

👤Demandeur

Code postal25370

LocalitéLONGEVILLES-MONT-D OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePassonfontaine (25447)

Code postal25690

Adresse14 RUE DU LION PASSONFONTAINE 25690

ParcellesAC 199 · AC 198 · AC 194

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces1

Logements 5 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant344 m²

Surface habitable créée69 m²

Surface habitable issue de transfo287 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.