Permis de construire n° PC 02544721V0002 à Passonfontaine

Permis de construire

N° PC 02544721V0002

Ville de Passonfontaine · 25690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RTE D EPENOY PASSONFONTAINE 25690

Date d'autorisation

16/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 178 · AC 145 · AC 80

Superficie du terrain

1370 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/06/2021

👤Demandeur

Code postal25690

LocalitéPASSONFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePassonfontaine (25447)

Code postal25690

Adresse11 RTE D EPENOY PASSONFONTAINE 25690

ParcellesAC 178 · AC 145 · AC 80

Superficie terrain1370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant220 m²

Surface habitable issue de transfo195 m²

Surface habitable démolie4 m²

Surface habitable transformée195 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.