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Permis d'aménager
N° PA 02544722V0001
Ville de Passonfontaine · 25690
Bénéficiaire
COMMUNE DE PASSONFONTAINE
Adresse du terrain
ROUTE D EPENOY AUX EMPASOUX PASSONFONTAINE 25690
Date d'autorisation
20/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 177
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PASSONFONTAINE
SIRET21250447600012
SIREN212504476
Code postal25690
LocalitéPASSONFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePassonfontaine (25447)
Code postal25690
AdresseROUTE D EPENOY AUX EMPASOUX PASSONFONTAINE 25690
ParcellesAC 177
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.