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Permis d'aménager
N° PA 0254472500001
Ville de Passonfontaine · 25690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 ROUTE D'EPENOY PASSONFONTAINE 25690
Date d'autorisation
04/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 160
Superficie du terrain
1362 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/04/2025

👤Demandeur

Code postal75017
LocalitéPARIS 17
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePassonfontaine (25447)
Code postal25690
Adresse21 ROUTE D'EPENOY PASSONFONTAINE 25690
ParcellesAC 160
Superficie terrain1362 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.