Permis de construire
N° PC 02544723V0001
Ville de Passonfontaine · 25690
Bénéficiaire
GAEC DES CHAMPS GUYOT
Adresse du terrain
CHAMPS GUYOT PASSONFONTAINE 25690
Date d'autorisation
06/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 324 · A 326
Superficie du terrain
26998 m²
Surface locaux créée
1588 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/01/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CHAMPS GUYOT
SIRET32997116200014
SIREN329971162
Code postal25690
LocalitéPASSONFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePassonfontaine (25447)
Code postal25690
AdresseCHAMPS GUYOT PASSONFONTAINE 25690
ParcellesA 324 · A 326
Superficie terrain26998 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1588 m²
Surface agricole créée1588 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.