Permis de construire n° PC 02544722V0003 à Passonfontaine

Permis de construire

N° PC 02544722V0003

Ville de Passonfontaine · 25690

Bénéficiaire

SCI DES ESSARTS

Adresse du terrain

9 RUE DES ESSARTS RENAUD PASSONFONTAINE 25690

Date d'autorisation

13/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 351P · A 351P · A 351P

Superficie du terrain

1735 m²

Surface locaux créée

124 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DES ESSARTS

SIRET97928109400016

SIREN979281094

Code postal25690

LocalitéPASSONFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePassonfontaine (25447)

Code postal25690

Adresse9 RUE DES ESSARTS RENAUD PASSONFONTAINE 25690

ParcellesA 351P · A 351P · A 351P

Superficie terrain1735 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée124 m²

Surface commerce créée124 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.