Permis de construire n° PC 02544720V0001 à Passonfontaine

Permis de construire

N° PC 02544720V0001

Ville de Passonfontaine · 25690

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ROY

Adresse du terrain

SUR LE GEAY PASSONFONTAINE 25690

Date d'autorisation

04/08/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 188

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

552 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/08/2020

Ouverture du chantier30/05/2021

Achèvement des travaux30/05/2021

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ROY

SIRET34410977200014

SIREN344109772

Code postal25690

LocalitéPASSONFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePassonfontaine (25447)

Code postal25690

AdresseSUR LE GEAY PASSONFONTAINE 25690

ParcellesD 188

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée552 m²

Surface agricole créée552 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.