Permis de construire n° PC 02544718V0005 à Passonfontaine

Permis de construire

N° PC 02544718V0005

Ville de Passonfontaine · 25690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU PLANE PASSONFONTAINE 25690

Date d'autorisation

05/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 306 · D 303 · D 162P

Superficie du terrain

2191 m²

Surface locaux créée

1657 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/05/2019

Ouverture du chantier03/11/2022

👤Demandeur

Code postal25690

LocalitéPASSONFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePassonfontaine (25447)

Code postal25690

AdresseAU PLANE PASSONFONTAINE 25690

ParcellesD 306 · D 303 · D 162P

Superficie terrain2191 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1657 m²

Surface agricole créée1657 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.