Permis de construire n° PC 02544716V0003 à Passonfontaine

Permis de construire

N° PC 02544716V0003

Ville de Passonfontaine · 25690

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VIEILLE DU PREFROMONT

Adresse du terrain

LE PRE FROMONT PASSONFONTAINE 25690

Date d'autorisation

13/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 630 · E 629 · E 554

Superficie du terrain

152663 m²

Surface locaux créée

803 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/12/2016

Ouverture du chantier03/04/2017

Achèvement des travaux27/04/2018

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VIEILLE DU PREFROMONT

SIRET41226915100012

SIREN412269151

Code postal25690

LocalitéPASSONFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePassonfontaine (25447)

Code postal25690

AdresseLE PRE FROMONT PASSONFONTAINE 25690

ParcellesE 630 · E 629 · E 554

Superficie terrain152663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2043 m²

Surface locaux créée803 m²

Surface agricole avant2043 m²

Surface agricole créée803 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.