Permis de construire n° PC 02544714V0001 à Passonfontaine

Permis de construire

N° PC 02544714V0001

Ville de Passonfontaine · 25690

Bénéficiaire

SICA PORCS PIERREFONTAINE

Adresse du terrain

LES GRANDES PLANCHES PASSONFONTAINE 25690

Date d'autorisation

26/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 647 · E 644 · E 640

Superficie du terrain

3730 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/06/2014

Ouverture du chantier01/07/2014

Achèvement des travaux30/06/2016

👤Demandeur

DénominationSICA PORCS PIERREFONTAINE

SIRET33406711300012

SIREN334067113

Code postal25620

LocalitéLA CHEVILLOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePassonfontaine (25447)

Code postal25690

AdresseLES GRANDES PLANCHES PASSONFONTAINE 25690

ParcellesE 647 · E 644 · E 640

Superficie terrain3730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1038 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface locaux démolie55 m²

Surface agricole avant1038 m²

Surface agricole créée50 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.