Permis de construire
N° PC 02544714V0001
Ville de Passonfontaine · 25690
Bénéficiaire
SICA PORCS PIERREFONTAINE
Adresse du terrain
LES GRANDES PLANCHES PASSONFONTAINE 25690
Date d'autorisation
26/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 647 · E 644 · E 640
Superficie du terrain
3730 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/06/2014
Ouverture du chantier01/07/2014
Achèvement des travaux30/06/2016

👤Demandeur

DénominationSICA PORCS PIERREFONTAINE
SIRET33406711300012
SIREN334067113
Code postal25620
LocalitéLA CHEVILLOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePassonfontaine (25447)
Code postal25690
AdresseLES GRANDES PLANCHES PASSONFONTAINE 25690
ParcellesE 647 · E 644 · E 640
Superficie terrain3730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1038 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface locaux démolie55 m²
Surface agricole avant1038 m²
Surface agricole créée50 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.