Permis de construire n° PC 02544713V0003 à Passonfontaine

Permis de construire

N° PC 02544713V0003

Ville de Passonfontaine · 25690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PREFROMONT PASSONFONTAINE 25690

Date d'autorisation

25/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 561 · E 629 · E 548

Superficie du terrain

9978 m²

Surface locaux créée

715 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Passonfontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/06/2013

Ouverture du chantier06/01/2014

Achèvement des travaux20/11/2014

👤Demandeur

Code postal25690

LocalitéPASSONFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePassonfontaine (25447)

Code postal25690

AdresseLE PREFROMONT PASSONFONTAINE 25690

ParcellesE 561 · E 629 · E 548

Superficie terrain9978 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée715 m²

Surface agricole créée715 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.