Permis de construire n° PC 02544712V0005 à Passonfontaine

Permis de construire

N° PC 02544712V0005

Ville de Passonfontaine · 25690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CLOS LA ROUTE PASSONFONTAINE 25690

Date d'autorisation

21/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 2 · AC 5 · AC 7

Superficie du terrain

22555 m²

Surface locaux créée

2007 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Passonfontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/01/2013

Ouverture du chantier01/02/2013

Achèvement des travaux07/07/2014

👤Demandeur

Code postal25690

LocalitéPASSONFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePassonfontaine (25447)

Code postal25690

AdresseCLOS LA ROUTE PASSONFONTAINE 25690

ParcellesAC 2 · AC 5 · AC 7

Superficie terrain22555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2007 m²

Surface agricole créée2007 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.