Permis de construire
N° PC 02544712V0005
Ville de Passonfontaine · 25690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CLOS LA ROUTE PASSONFONTAINE 25690
Date d'autorisation
21/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 2 · AC 5 · AC 7
Superficie du terrain
22555 m²
Surface locaux créée
2007 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation21/01/2013
Ouverture du chantier01/02/2013
Achèvement des travaux07/07/2014

👤Demandeur

Code postal25690
LocalitéPASSONFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePassonfontaine (25447)
Code postal25690
AdresseCLOS LA ROUTE PASSONFONTAINE 25690
ParcellesAC 2 · AC 5 · AC 7
Superficie terrain22555 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2007 m²
Surface agricole créée2007 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.