Permis d'aménager
N° PA 02544625P0001
Ville de Passavant · 25360
Bénéficiaire
COMMUNE DE PASSAVANT
Adresse du terrain
LES PEQUIGNOTS PASSAVANT 25360
Date d'autorisation
30/07/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 119B
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/07/2025
Ouverture du chantier18/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PASSAVANT
SIRET21250446800019
SIREN212504468
Code postal25360
LocalitéPASSAVANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePassavant (25446)
Code postal25360
AdresseLES PEQUIGNOTS PASSAVANT 25360
ParcellesZD 119B
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.