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Permis de construire
N° PC 02544622D0003
Ville de Passavant · 25360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FOUGERET PASSAVANT 25360
Date d'autorisation
10/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 31
Superficie du terrain
4178 m²
Surface locaux créée
653 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/08/2022
Ouverture du chantier10/01/2023

👤Demandeur

Code postal25360
LocalitéPASSAVANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePassavant (25446)
Code postal25360
AdresseFOUGERET PASSAVANT 25360
ParcellesZN 31
Superficie terrain4178 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée653 m²
Surface agricole créée653 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.