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Permis de construire
N° PC 02544620D0002
Ville de Passavant · 25360
Bénéficiaire
MPS
Adresse du terrain
LA COMBE CONSTANTIN PASSAVANT 25360
Date d'autorisation
10/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 255
Superficie du terrain
267 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/09/2020

👤Demandeur

DénominationMPS
SIRET81398882100019
SIREN813988821
Code postal25360
LocalitéPASSAVANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePassavant (25446)
Code postal25360
AdresseLA COMBE CONSTANTIN PASSAVANT 25360
ParcellesAD 255
Superficie terrain267 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux créée120 m²
Surface commerce avant50 m²
Surface commerce créée120 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.