Permis de construire n° PC 02544619D0003 à Passavant

Permis de construire

N° PC 02544619D0003

Ville de Passavant · 25360

Bénéficiaire

EARL ERIC PHILIPPE

Adresse du terrain

LES BICHETS PASSAVANT 25360

Date d'autorisation

17/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 47

Superficie du terrain

90027 m²

Surface locaux créée

1268 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/10/2019

👤Demandeur

DénominationEARL ERIC PHILIPPE

SIRET82182832400011

SIREN821828324

Code postal25360

LocalitéPASSAVANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePassavant (25446)

Code postal25360

AdresseLES BICHETS PASSAVANT 25360

ParcellesZI 47

Superficie terrain90027 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1268 m²

Surface agricole créée1268 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.