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Permis de construire
N° PC 02544614D0002
Ville de Passavant · 25360
Bénéficiaire
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE A COMTE PASSAVANT CHAZOT
Adresse du terrain
GRANDE RUE AU VILLAGE PASSAVANT 25360
Date d'autorisation
28/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 62
Superficie du terrain
6572 m²
Surface locaux créée
174 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/07/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE A COMTE PASSAVANT CHAZOT
SIRET77833669300016
SIREN778336693
Code postal25530
LocalitéCOURTETAIN-ET-SALANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePassavant (25446)
Code postal25360
AdresseGRANDE RUE AU VILLAGE PASSAVANT 25360
ParcellesZC 62
Superficie terrain6572 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant629 m²
Surface locaux créée174 m²
Surface commerce avant629 m²
Surface commerce créée174 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.