Permis de construire
N° PC 03940424P0001
Ville de Pannessières · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LE CLOS DU PU LOTISSEMENT ""LE CLOS DU PUITS""-LOT 3 PANNESSIERES 39570
Date d'autorisation
13/03/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 563 · AD 570
Superficie du terrain
770 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/03/2024
Ouverture du chantier06/11/2024

👤Demandeur

Code postal36190
LocalitéCUZION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePannessières (39404)
Code postal39570
AdresseLOTISSEMENT ""LE CLOS DU PU LOTISSEMENT ""LE CLOS DU PUITS""-LOT 3 PANNESSIERES 39570
ParcellesAD 563 · AD 570
Superficie terrain770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.