Permis de construire
N° PC 03940419P0001
Ville de Pannessières · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE LE TERRASSE AU VILLAGE PANNESSIERES 39570
Date d'autorisation
18/04/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 523 · AD 524 · AD 527
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/04/2019
Ouverture du chantier09/03/2020

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéPANNESSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePannessières (39404)
Code postal39570
AdresseROUTE LE TERRASSE AU VILLAGE PANNESSIERES 39570
ParcellesAD 523 · AD 524 · AD 527
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée122 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.