Permis de construire n° PC 03940418K0004 à Pannessières

Permis de construire

N° PC 03940418K0004

Ville de Pannessières · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LA TERRASSE PANNESSIERES 39570

Date d'autorisation

05/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 523 · AD 524 · AD 527

Superficie du terrain

3245 m²

Logements créés

Surface habitable créée

135 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation05/09/2018

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéPANNESSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePannessières (39404)

Code postal39570

AdresseROUTE DE LA TERRASSE PANNESSIERES 39570

ParcellesAD 523 · AD 524 · AD 527

Superficie terrain3245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée135 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.