Permis de construire n° PC 03940416K0003 à Pannessières

Permis de construire

N° PC 03940416K0003

Ville de Pannessières · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA MOUILLE AU VILLAGE PANNESSIERES 39570

Date d'autorisation

28/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 170

Superficie du terrain

5355 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/12/2016

Ouverture du chantier29/12/2016

Achèvement des travaux26/06/2017

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéPANNESSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePannessières (39404)

Code postal39570

AdresseCHEMIN DE LA MOUILLE AU VILLAGE PANNESSIERES 39570

ParcellesAD 170

Superficie terrain5355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.