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Permis d'aménager
N° PA 03940421P0001
Ville de Pannessières · 39570
Bénéficiaire
COMMUNE DE PANNESSIERES
Adresse du terrain
CHEMIN DE CHAMPS FLEURY PANNESSIERES 39570
Date d'autorisation
24/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 254 · AD 255 · AD 256
Superficie du terrain
13949 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PANNESSIERES
SIRET21390404800013
SIREN213904048
Code postal39570
LocalitéPANNESSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePannessières (39404)
Code postal39570
AdresseCHEMIN DE CHAMPS FLEURY PANNESSIERES 39570
ParcellesAD 254 · AD 255 · AD 256
Superficie terrain13949 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.