Déclaration préalable de travaux n° DP 03940423P0006 à Pannessières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03940423P0006

Ville de Pannessières · 39570

Bénéficiaire

CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

Adresse du terrain

CHEMIN DU ROUSSIN PANNESSIERES 39570

Date d'autorisation

23/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 130 · AN 133 · AN 345

Superficie du terrain

4784 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/03/2023

👤Demandeur

DénominationCA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

SIRET20007111600012

SIREN200071116

Code postal39000

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePannessières (39404)

Code postal39570

AdresseCHEMIN DU ROUSSIN PANNESSIERES 39570

ParcellesAN 130 · AN 133 · AN 345

Superficie terrain4784 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.