1. Accueil
  2. Cadastre Pannessières
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03940422P0004
Permis de construire
N° PC 03940422P0004
Ville de Pannessières · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU TERRIER PANNESSIERES 39570
Date d'autorisation
08/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 347
Superficie du terrain
7931 m²
Surface locaux créée
410 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Pannessières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/06/2022

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéPANNESSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePannessières (39404)
Code postal39570
AdresseAU TERRIER PANNESSIERES 39570
ParcellesAB 347
Superficie terrain7931 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1900 m²
Surface locaux créée410 m²
Surface agricole avant1900 m²
Surface agricole créée410 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.