Permis de construire
N° PC 03940418K0002
Ville de Pannessières · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CLOS TOUTON PANNESSIERES 39570
Date d'autorisation
12/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 85
Superficie du terrain
5958 m²
Surface locaux créée
525 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation12/04/2018

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéPANNESSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePannessières (39404)
Code postal39570
AdresseCLOS TOUTON PANNESSIERES 39570
ParcellesAO 85
Superficie terrain5958 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée525 m²
Surface agricole créée525 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.