Permis de construire n° PC 03940418K0002 à Pannessières

Permis de construire

N° PC 03940418K0002

Ville de Pannessières · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CLOS TOUTON PANNESSIERES 39570

Date d'autorisation

12/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 85

Superficie du terrain

5958 m²

Surface locaux créée

525 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/04/2018

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéPANNESSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePannessières (39404)

Code postal39570

AdresseCLOS TOUTON PANNESSIERES 39570

ParcellesAO 85

Superficie terrain5958 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée525 m²

Surface agricole créée525 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.