Permis de construire
N° PC 03940416K0001
Ville de Pannessières · 39570
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRELOT J.P.M.
Adresse du terrain
SUR PRELOT PANNESSIERES 39
Date d'autorisation
12/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 485
Superficie du terrain
3301 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/07/2016
Ouverture du chantier16/09/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRELOT J.P.M.
SIRET37820931600033
SIREN378209316
Code postal39570
LocalitéPANNESSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePannessières (39404)
Code postal39570
AdresseSUR PRELOT PANNESSIERES 39
ParcellesAB 485
Superficie terrain3301 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant435 m²
Surface locaux créée200 m²
Surface agricole avant435 m²
Surface agricole créée200 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.