Permis de construire
N° PC 03940414K0003
Ville de Pannessières · 39570
Bénéficiaire
SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
Adresse du terrain
RUE RENE MAIRE PANNESSIERES 39
Date d'autorisation
28/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 45 · AL 61 · AL 62
Superficie du terrain
29504 m²
Surface locaux créée
1248 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/01/2015
Ouverture du chantier28/02/2015
Achèvement des travaux18/05/2015

👤Demandeur

DénominationSYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
SIRET25390183900022
SIREN253901839
Code postal39000
LocalitéLONS LE SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePannessières (39404)
Code postal39570
AdresseRUE RENE MAIRE PANNESSIERES 39
ParcellesAL 45 · AL 61 · AL 62
Superficie terrain29504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6390 m²
Surface locaux créée1248 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.