Permis de construire n° PC 03940412K0008 à Pannessières

Permis de construire

N° PC 03940412K0008

Ville de Pannessières · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DES FONTENETTES PANNESSIERES 39570

Date d'autorisation

07/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 138 · AD 139 · AD 357

Superficie du terrain

7717 m²

Surface locaux créée

223 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pannessières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/03/2013

Ouverture du chantier01/09/2013

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéPANNESSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePannessières (39404)

Code postal39570

Adresse1 RUE DES FONTENETTES PANNESSIERES 39570

ParcellesAD 138 · AD 139 · AD 357

Superficie terrain7717 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1650 m²

Surface locaux créée223 m²

Surface agricole avant1650 m²

Surface agricole créée223 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.