Permis de construire n° PC 02544120V0003 à Ouvans

Permis de construire

N° PC 02544120V0003

Ville de Ouvans · 25530

Bénéficiaire

GAEC DROMARD

Adresse du terrain

LES MUROTS ET PLANCE SEC OUVANS 25530

Date d'autorisation

09/02/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 60

Superficie du terrain

119550 m²

Surface locaux créée

285 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/02/2021

Ouverture du chantier03/03/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DROMARD

SIRET40086245400016

SIREN400862454

Code postal25530

LocalitéOUVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOuvans (25441)

Code postal25530

AdresseLES MUROTS ET PLANCE SEC OUVANS 25530

ParcellesZB 60

Superficie terrain119550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2003 m²

Surface locaux créée285 m²

Surface agricole avant2003 m²

Surface agricole créée285 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.