Permis de construire n° PC 02544119V0001 à Ouvans

Permis de construire

N° PC 02544119V0001

Ville de Ouvans · 25530

Bénéficiaire

GAEC JEANNINGROS

Adresse du terrain

AU POMMIER ET AUX CROIX OUVANS 25530

Date d'autorisation

18/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 100

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

521 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ouvans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/02/2020

Ouverture du chantier19/05/2021

Achèvement des travaux11/04/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC JEANNINGROS

SIRET34451295900018

SIREN344512959

Code postal25530

LocalitéOUVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOuvans (25441)

Code postal25530

AdresseAU POMMIER ET AUX CROIX OUVANS 25530

ParcellesZB 100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée521 m²

Surface agricole créée521 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.