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Permis de construire
N° PC 02544114V0001
Ville de Ouvans · 25530
Bénéficiaire
GAEC DROMARD
Adresse du terrain
12 RTE DE VELLEVANS OUVANS 25530
Date d'autorisation
25/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 98 · ZB 61 · ZB 59
Superficie du terrain
16338 m²
Surface locaux créée
292 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation25/04/2014
Ouverture du chantier20/05/2014
Achèvement des travaux01/12/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DROMARD
SIRET40086245400016
SIREN400862454
Code postal25530
LocalitéOUVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOuvans (25441)
Code postal25530
Adresse12 RTE DE VELLEVANS OUVANS 25530
ParcellesZB 98 · ZB 61 · ZB 59
Superficie terrain16338 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3632 m²
Surface locaux créée292 m²
Surface agricole avant3632 m²
Surface agricole créée292 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.